Régulièrement avancée pour financer l'industrie culturelle ou plus récemment l'audiovisuel public, la taxation du marché publicitaire avait de nouveau été réclamée par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) à la commission. Qui l'a entendue.
Concrètement, le rapport préconise un taux de 1 à 2 % maximum du chiffre d'affaires publicitaire des éditeurs de services en ligne. Pour ses auteurs, une telle taxe rapporterait 10 à 20 millions d'euros par an. Sans doute plus si l'on se réfère aux chiffres du Syndicat des régies Internet (SRI) qui estimait à 800 millions d'euros les revenus nets tirés des liens sponsorisés et à 510 millions le marché du display en 2008. Soit un total de 1,3 milliard d'euros nets pour le marché de l'e-Pub.
Sans doute dans un souci de mieux faire passer la mesure, la commission l'a rebaptisé "taxe Google", et ne cite que des groupes américains (Facebook, Microsoft, AOL et Yahoo) comme principaux concernés. Pourtant, entre Google, premier site en audience en France et AOL, qui est seulement 32ème, la grande majorité des groupes de service en ligne sont français et seront aussi touchés par cette taxe.
Comme l'expliquait en octobre dernier l'Asic en réaction à la proposition de la SACD : "toute taxation de ce type d'activité rendrait le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le développement des acteurs français, potentiels champions internationaux". Reste donc au président, Nicolas Sarkozy, qui a repris en main le dossier, de trancher la question.
En marge de sa mission, le rapport recommande de saisir l'Autorité de la Concurrence afin de se pencher sur un éventuel abus de position dominante de Google sur le marché de la publicité en ligne. Sans toutefois identifier une quelconque violation de la concurrence par le géant américain.
Les FAI sont aussi mis à contribution
Outre cette mesure, la mission Zelnik a décidé de s'attaquer (encore) au chiffre d'affaires des FAI. Il y a un an, l'Etat décidait de ponctionner 0,9 % de leur chiffre d'affaires lié aux abonnements pour financer la fin de la publicité sur France Télévision.
Cette fois, la commission Zelnik milite pour "réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA" appliqué aux offres triple play des FAI. Il s'agirait selon elle d' "une forme de compensation justifiée de l'avantage que les opérateurs de télécommunications ont pu tirer du développement des échanges illégaux de fichiers". Selon le rapport, 5 à 10 millions d'euros par an pourraient être dégagés pour l'industrie culturelle. La Sacem, plus radicale, réclamait quant à elle une taxe sur leur chiffre d'affaires afin de récolter 250 à 500 millions d'euros par an.
Mais les opérateurs mobiles sont aussi visés. Pourtant peu suspects d'avoir profité du piratage pour croître, eux aussi pourraient voir révisé à la baisse leur taux réduit de TVA. Grâce à la 3G, et au développement d'offres audiovisuelles sur les réseaux mobile, le rapport évalue à 15 millions d'euros par an la somme qui pourrait être récoltée.
Pour mémoire, les opérateurs avaient obtenu de payer ce taux de TVA (dont bénéficient aussi les chaînes de télévision) sur leurs services audiovisuels en échange de leur participation au Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip) pour lequel ils abondent par le biais d'une taxe progressive sur les revenus liés à la fourniture de services de télévision.
Des taxes pour financer quoi ?
Ces taxes ont notamment pour but de financer la mesure phare du rapport : un "chèque jeune", permettant aux jeunes d'acheter pour 50 euros de musique sur Internet tout en bénéficiant d'une aide publique de 25 euros. Une subvention indirecte de l'Etat estimé par les auteurs à 60 millions d'euros et financée par l'Internet et les télécoms, afin de permettre à l'industrie musicale de retrouver un peu d'air. Selon le rapport, ce chèque pourrait concerner un million de personnes.
Pour développer l'industrie culturelle sur Internet, le rapport Zelnik propose de faire passer les sites de streaming sous le régime de gestion collective des licences dont bénéficient les radios traditionnelles. C'est-à-dire leur permettre de diffuser l'intégralité des catalogues des majors en échange d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Ce qui éviterait de longues et fastidieuses négociations individuelles avec chaque major, aux sociétés désirant lancer un service d'écoute musicale sur Internet.
Le rapport préconise aussi la création d'une plate-forme unique de distribution de livres numériques à laquelle pourront se connecter les marchands. Ceci afin de mutualiser les coûts de passage au numérique pour les éditeurs. Il propose en outre la mise ne place d'un prix unique pour le livre numérique assorti d'un taux de TVA réduit. Mais le gouvernement aura besoin du feu vert de Bruxelles s'il veut mettre en œuvre cette mesure.
